France – Building construction work – Travaux de création d'un tiers lieu dans le château du Merle Blanc à Avrainville

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est comprise entre la date de notification et la plus tardive des situations suivantes : - Levée de la dernière réserve - Expiration de la garantie de parfait achèvement - Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de l'ordre de service précisant la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux. La période de préparation est d'un mois et est incluse dans le délai précité