France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – RECEPTION, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS_2 LOTS LOT 1 : RECEPTION ET TRANSFERT DES DECHETS VERTS LOT 2 : RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

La présente consultation concerne la réception, le transfert et le traitement de déchets verts triés à la source. Elle est allotie : Lot n°1 : réception et transfert des déchets verts ; Lot n°2 : réception et traitement des déchets verts. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - Sans minimum ; - Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 1 : 45 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans ; - Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 2 : 120 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six pour le lot 1 et six pour le lot 2. Le détail des prestations figure dans le CCTP.