France – Repair and maintenance services of building installations – Prestation multiservices d'entretien courant des parties privatives et des interventions d'urgence sur le patrimoine d'in'li

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur couvrant toute la durée de l'accord-cadre comme suit : Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots Lot n°1 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°2 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°3 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°4 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT