France – Electricity – Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à destination des appartements et des établissements de France terre d'asile

Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose en deux lots, répartit comme suit : Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité, Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 2 750 000 euro(s) hors taxes pour l'ensemble des deux lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est estimé à 1 900 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est estimé à 850 000 euro(s) HT