France – Survey services – Études de déplacement et de stationnement

Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur la durée totale du contrat et tous lots confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois