France – Processing and clearing services – Émission de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins du Département de la Manche
Tender Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 4 800 000 euros TTC sur toute sa durée. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique
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