France – Weed-clearance services – Prestations d'arrachage manuel et mécanique, de collecte et de traitement des plantes exotiques envahissantes présentes sur les domaines publics fluviaux de la Sarthe et du Loir dans le département de la Sarthe

Les caractéristiques des rivières ainsi que la localisation des différentes prestations sont présentées dans le CCTP. Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors fournir un acte d'engagement par lot. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour les lots 1 et 2, des dispositions des articles L. 2112-21 du Code de la Commande publique en incluant, à l'article 1.9 du Cahier des Charges Administratives de ce marché, une clause obligatoire de promotion de l'emploi