France – Geotechnical engineering services – Prestations d'études géotechniques et de diagnostics pollution des sols dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Lot 1 : Etudes géotechniques Lot 2 : Diagnostics pollution sols

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Lot n°1 - prestations d'études géotechniques S'agissant du lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 1 500 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues). Trois (3) attributaires seront désignés pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lot n°2 - Prestations de diagnostics pollution des sols S'agissant du lot n°2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 150 000 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues). Deux (2) attributaires seront désignés pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun de ces deux lots : L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fera selon la méthode de remise en concurrence dite du « tour de rôle », décrite à l'article 1.2 du CCAP. En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Etudes géotechniques - Lot 2 - Diagnostics pollution des sols