France – Waterside leisure facilities construction work – Réalisation de travaux d’équipements sur les domaines départementaux fluvial et maritime, routier et autres propriétés départementales ou espaces naturels sensibles

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique