France – Advertising management services – Prestation de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire / simple, sans forme particulière, dont le montant sera établi sur la base des recettes commerciales effectivement perçues par le titulaire. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.