France – Control, safety, signalling and light equipment – Remplacement portiques de sécurité

L’appel d’offres porte sur l’acquisition de nouveaux portiques de sécurité destinés au contrôle des visiteurs et des prestataires, ainsi qu’à la détection d’objets interdits. Il comprend la fourniture de 15 portiques fixes et d’un portique mobile. lien du marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/688#details La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.