France – Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations – ACCORD-CADRE POUR ENTRETIEN ET VERIFICATION PERIODIQUE DES 61 EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE PARKING DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique