France – Insurance services – SERVICES D’ASSURANCES POUR EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE ET DIVERSES COMMUNES-.

Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne), de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay des communes d’Avize, de Blancs-coteaux, de Chouilly, de Cuis, de Magenta, de Mancy, de Mardeuil, de Villers-aux-bois a été constitué pour la passation du présent marché. La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cependant, chaque membre du groupement procédera à la signature de son marché et à l’exécution technique et financière du contrat.