France – Sewage, refuse, cleaning and environmental services – Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement (en 2 LOTS géographiques)

Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... La consultation comprend les lots géographiques suivants : LOT 1 : sites Marseille et Aubagne ; LOT 2 : sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon ; LOT 3 : sites Gap et Digne les Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1 et de l'article R2122-8 du code la commande publique, l'Université a décidé de mettre en oeuvre une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 3 « sites Gap et Digne les Bains » en 2025 (ce lot comporte un seuil maximum annuel strictement inférieur à 10 000 Euros HT). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU de chaque lot. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable uniquement au lot n° 1 susmentionné. La mise en oeuvre de la clause sociale est détaillée à l'article 7.4 du CCAP. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués aux annexes 1 et 2 du CCTP.