France – Training software package – Mise à disposition d'un Learning Management System

Il s'agit d'un marché de services, exécuté à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un maximum financier fixé à 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de la date de notification, cette date marque le point de départ des obligations juridiques entre les parties. Sauf disposition contraire, les prestations débuteront le 01/03/2026 pour une durée d'un (1) an. Cette date constitue la date d'anniversaire du marché. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois un an (durée initiale) soit un maximum de quatre (4) ans.