France – Special clothing – ACQUISITION ET LIVRAISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES ENFANT D'ECOLE MATERNELLE

La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire pour objet l'acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle de la Ville de Levallois. Elle s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026, sans possibilité de reconduction. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Le présent marché constitue un d'accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 150 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché