France – Terminals – FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE BORNES FIXES RETRACTABLES ET AUTOMATIQUES

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes rétractables et automatiques sur le territoire de la ville de Levallois. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Marchés publics de fournitures courantes et de services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6. Le marché sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum