France – Statutory audit services – Prestations de commissariat aux comptes

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à 2030. La consultation intègre aussi des prestations à la demande pour l’émission d’attestation par le Commissaire aux comptes ayant pour objet par exemple la validation de réalisations de projets subventionnés.