France – Technical inspection and testing services – Essais et contrôles de travaux sur les routes départementales de l'Eure

L'estimation annuelle de chacun des lots est de 70 400 € HT. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 € HT. Montant estimatif annuel : ce montant correspond à une estimation globale de commande qui n'est fourni qu'à titre indicatif afin de donner un ordre de grandeur moyen au titulaire sur la base des consommations des années précédentes et n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur. Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur ce lot, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé. Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.