France – Parts of agricultural and forestry machinery – Fourniture de pièces d'usure pour l'entretien des engins de fauchage et de débroussaillage du département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé en valeur. La durée initiale est fixée à 1 an à compter du de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite