France – Special-purpose road passenger-transport services – TRANSPORTS COLLECTIFS DES SCOLAIRES PRIMAIRES VERS LES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny-sur-Rhône. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Sont concernés : les piscines de Villette de Vienne, Loire sur Rhône, Eyzin-Pinet et le stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à St Romain en Gal. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 euros HT et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de notification du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'exécution des prestations démarre au 1er septembre 2025