France – Building installation work – Accords-cadres à marchés subséquents pour des petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la commune et son CCAS

Sont concernés : - La réalisation de prestations d’entretien, maintenance et réparation, relatifs soit à des biens immobiliers, soit à des infrastructures dont la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS auraient la charge, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou autre ; - La réalisation de petits travaux pouvant être des travaux neufs, ne relevant pas d’une opération d’envergure faisant l’objet d’une procédure de passation spécifique par décision du représentant du pouvoir adjudicateur ou délibération de l’autorité délibérante compétente ; - La réalisation de vérifications périodiques réglementaires, liés aux bâtiments et infrastructures gérés par la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS ; - Les bâtiments ou infrastructures existantes, mais l’intervention peut toutefois consister à fournir et installer un nouvel équipement neuf (dans un bâtiment existant ou dans une infrastructure existante) ; - Et très accessoirement, les éventuelles fournitures liées à ces travaux ou des services accessoires au principal portant sur des travaux.