France – Electricity supplies – Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2025

Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, dont le GRD est TOTAL ENERGIE SA, pour leurs points de livraison à compter du 1er septembre 2025. Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d'abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs.