France – Accident and health insurance services – SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Tender Description
Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
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