France – Processing and clearing services – Fourniture et livraison de cartes-restaurant et de cartes-cadeaux

La présent accord-cadre concerne l'émission, la fourniture et la livraison de cartes-restaurants et cartes-cadeaux pour le personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire ainsi que leurs enfants. Le prestataire devra en plus de sa mission première : • La fourniture et la livraison des articles commandés par l’administration • Le conseil aux acheteurs • Pour les deux lots : leur conditionnement par agents • La fourniture de statistiques annuelles (année civile) et d’un bilan en fin de marché • L’accès pour consultation et commande à un site internet mis à disposition par le titulaire (s’il en possède un) ainsi que la formation du personnel à l’utilisation de cet outil informatique. • Mettre à disposition de l'acheteur une liste actualisée des établissements affiliés et acceptant ces titres de paiement à chaque modification. • Informer l'acheteur de toutes modifications de la règlementation relative aux cartes de restauration et aux cartes-cadeaux. • Verser à l'acheteur, au prorata des cartes de restauration opérés par lui au cours de la période considérée, la contre-valeur des titres perdus ou périmés.