France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – RECEPTION, TRI OU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES ET PAPIERS DU SYCTOM

La présente consultation concerne la réception et le tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers apportées directement par les Collectivités adhérentes au Syctom et les collectes sélectives acheminées en gros porteurs (ou multi bennes) depuis les centres de transfert désignés par le Syctom ou leur transfert vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport). Ce marché a pour but de répondre aux besoins complémentaires du Syctom en termes de tri des collectes sélectives de ses collectivités adhérentes, et de répondre à une logique de proximité pour le déversement des bennes de collecte avec les centres de transferts. Cette consultation est allotie et donnera lieu à la conclusion de trois (3) accords-cadres multi attributaires dont un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour le lot 1, et à bons de commande pour les lots 2 et 3. S’agissant du lot n°1, la part de l’accord-cadre s’exécutant à marchés subséquents est la gestion des périodes exceptionnelles, tel que définies à l’article 3.2.1 du présent CCTP.