France – School-meal services – Confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. Conditions de reconduction précisées à la convention. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique