France – Tree-nursery products – Acquisition de végétaux de pépinières

Accord-cadre Multi-attributaires, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum et les lots 2, 3 et 4 seront chacun attribués à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction