France – Design support services – Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et la mise en oeuvre d'une application numérique pour Cher forêt école

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 22/09/2025 figurant dans cet avis pour le début d'exécution du contrat