France – Infrastructure works consultancy services – Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT Conseil départemental des Yvelines : montant maximum de 300 000 euro(s) HT Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum de 100 000 euro(s) HT Paris La Défense : montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction