France – Land mines – Fourniture de mines antichar à pression à pose manuelle (MI ACPR) et prestations associées

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/09/2025 à 15H (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ DESCRIPTIF TECHNIQUE : Les prestations à réaliser sont la fourniture de Mines antichar à pression à pose manuelle et prestations associées. La volumétrie des prestations est : Fourniture d’environ 10 000 mines antichar à pression de guerre équipées d'une charge principale minimale de 6kg équivalent TNT. (3000 en poste ferme et de l’ordre de 7 000 sur bons de commande) ; 12 000 Mines antichar à pression inertes de manipulation (2 500 en poste ferme et de l’ordre de 9 500 sur bons de commande) ; documentation et prestations d'assistance aux essais étatiques, fourniture éventuelle par bons de commande de prestation de formation sans engagement de la part de l’Etat. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Il s’agit d’un accord-cadre (composite) mono-attributaire comprenant une partie ferme, une partie à bons de commande et une part provisionnelle. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Prestations sur provision : en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ La structure du marché (tranches, postes, …) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur. ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.