France – Technical building-inspection services – Choix du Bureau de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements individuels - Résidence Le Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, mission de base L+S+PS dans tous les cas où la réglementation prévoir la protection contre les séismes, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le dernier trimestre 2026. L'enveloppe prévisionnel travaux est de 17 150 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction). Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour Février 2026