France – Transport systems consultancy services – ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE A L'ELABORATION CONCERTEE DU DOSSIER DE DEMANDE DE STATUT DE SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN (SERM)
Tender Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
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