France – System and support services – EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées

Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative - Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...) - Gestion des incidents et des correctifs associés - Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC - Support aux porteurs de projets externes - Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes : - La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, - La Région Bourgogne Franche Comté, - La Région Grand Est, - La Région Guadeloupe, - La Région Hauts-de-France - Le Département de la Réunion, - La Collectivité Territoriale de Guyane - La Collectivité Territoriale de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT