France – Meal-preparation services – LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DES REPAS POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Tender Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes
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