France – Public road transport services – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor
Tender Description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot) Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)
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