France – Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment – Concession de service public pour la gestion patrimoniale du parc matériel roulant ferroviaire

Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ses missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de gérer et de financer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région.