France – Special-purpose road passenger-transport services – MARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». A titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du Code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres AR par service en dehors de son périmètre