France – Inspection of ventilation system – ENTRETIEN DES SYSTEMES DE CLIMATISATION, CHAUFFAGE, CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR & VMC DANS LES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'ALTEMED

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 190 000 euro(s) HT sur la période initiale (2 ans), et de 380 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues