France – Construction work for electricity power lines – Accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'Electrification Rurale (ER)

Accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -Catégorie A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -Catégorie B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) -Catégorie C : les enfouissements (ENF). Chacune des catégories A et B est décomposée en 5 lots séparés en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser. La catégorie C est constituée de 3 lots géographiques. Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le marché et le code de la commande publique. Cette hypothèse sera possible pour des cas limités : -Portant sur la typologie de travaux d'enfouissement relevant de l'article 8 du cahier des charges de la convention de concession entre l'autorité concédante EDF et le concessionnaire, qui comporte une commission d'arbitrage, des options diverses de financement et du volume financier des travaux ; -Portant sur des financements spécifiques avec des contraintes imposées au maître d'ouvrage; -Lorsque les attributaires du lot concerné ne peuvent exécuter la commande dans le respect des pièces du marché (indisponibilité à la survenance du besoin, impossibilité d'exécuter dans les délais, matériel disponible non conforme aux exigences techniques, non-respect de l'offre technique, etc.)