France – Child daycare services – Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (2 lots)

La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum par période