France – Repair and maintenance services of central heating – Marché Global de Performance comprenant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et travaux P5

Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : - Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges. - Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés. - La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations. L'accord cadre est mono-attributaire