France – School furniture – ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les lycées publics en région des Pays de la Loire. L'accord-cadre est ainsi décomposé en 3 lots : - Lot 1 - Tables - Lot 2 - Chaises - Lot 3 - Mobilier d'internat La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, détaillés dans l'article 2.5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois