France – Environmental impact assessment for construction – COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Martigues, consciente de la richesse de son patrimoine naturel, doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et en gestion des espaces naturels ainsi qu'en aménagement du territoire. Les finalités de cet accompagnement sont les suivantes : * Mener des études et des expertises naturalistes concernant : - la biodiversité (dans des milieux urbains et péri-urbains), la gestion d'espaces naturels, le maintien et la restauration des fonctionnalités et des continuités écologiques ; - la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d'aménagements et les services rendus par la nature (services écosystémiques) ; - la bonne prise en compte des enjeux faunistiques et floristiques dans la gestion des espaces forestiers, réalisation des Obligations légales de débroussaillement communales ou dans les plans de gestion et d'aménagement de la forêt ; - l'amélioration des connaissances sur la biodiversité locale. * Participer au développement des connaissances des élus, agents, habitants, scolaires sur la richesse faunistique et floristique du territoire martégal. * Elaborer des études réglementaires : volet naturaliste des études réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, ...), études d'incidences Natura 2000, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées. * Réaliser des actions de génie écologique visant à entretenir, reconstituer ou restaurer des milieux et/ou leur fonctionnalité (plantations, constructions de gîtes, créations de mares ou de murets, interventions sur des espèces envahissantes, etc ...)