France – Special-purpose road passenger-transport services – Le présent marché public a pour objet la prestation suivante : exploitation du service de navettes « les Abeilles »

Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Les prestations comprises font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Les éventuelles prestations complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu dans les limites suivantes pour la totalité de la durée : Montant maximum 1 500 000 euro(s) HT, sans montant minimum