France – Special-purpose road passenger-transport services – SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER RESERVE AUX ELEVES DE PRIMAIRE FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PREVESSIN-MOENS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025 - Lot 1 : Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes - lot 2 : Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités (piscine, théâtre, sorties scolaires de fin d'année)

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Service de transport routier réservé aux élèves de primaire fréquentant les établissements scolaires de PREVESSIN-MOENS à compter de la rentrée de septembre 2025