France – Technical assistance services – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE

Le présent accord-cadre aura pour objet de définir les différentes prestations et missions pour des opérations liées aux bâtiments de tout type : - construction neuve ; - démolition ou déconstruction ; - extension ; - réhabilitation ; - rénovation ; - restructuration. L'ensemble des missions et des prestations attendues prendront en compte les sujets suivants : - les missions de coordination en matière de sécurité ; - les missions et coordination en matière de protection de la santé ; - des prestations liées à des reconnaissances et des études de sols dans les domaines nécessitant des études géotechniques ; - des prestations de contrôle technique pour contribuer à la prévention des différents aléas techniques dans la réalisation des ouvrages ; - vérifier la conformité des ouvrages ; - les missions de diagnostics (amiante, plomb, légionnelle, termite, qualité de l'air intérieur) ; - les études thermiques, fluides, électricité (CFO, CFA) ; - les études de structure ; - les missions de coordination SSI ; - l'économie de la construction