France – Telephone and data transmission services – OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

La présente consultation concerne le renouvellement de contrats d’opérateurs de télécommunications pour : - les services Voix - les liens internet à haut débit - les liens d’interconnexion privés. Deux fournisseurs distincts seront choisis afin d’assurer une redondance des systèmes en cas de panne. Les contrats seront attribués aux deux prestataires qui auront obtenu le meilleur classement. lien du marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/663#files La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.