France – Public road transport services – Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Ourcq - Lot 44

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Ourcq,desservant majoritairement les communes de Paris, Les Lilas, Romainville, Pantin, Aubervilliers, Bobigny, Noisy le sec, Bondy, Drancy, Bondy, Les Pavillons sous-bois, Le Blanc-Mesnil. Le contrat comporte 19 lignes pour 14,2 millions de KCC au 1er janvier 2025. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. Le contrat en option comporte la mise en place d'une liaison fluviale sur le Canal de l'Ourcq. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.