France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Collecte, traitement et valorisation des déchets

Le lot 1 "Les déchets non dangereux et déchets inertes " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 "Les déchets dangereux " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 "Les biodéchets" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 60 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 "Les vêtements, les équipements de protection individuelles (EPI) et les mégots " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 5 "Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 10 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ensemble des sites de la Régie de Bordeaux Métropole. Les prescriptions techniques des différents lots sont définies dans le CCTP